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1. Domaine d’application 
1.1 Nos produits sont fabriqués individuellement et sont destinés exclusivement à l’usage commercial. 
1.2 Nos offres, livraisons et prestations sont régies exclusivement par ces conditions commerciales. Nous contestons ici toute confirmation contraire du client, qui se réfèrerait à ses propres conditions commerciales ou conditions d’achat. 
1.3 Toute dérogation à ces conditions d’achat n’est valable que si nous l’avons confirmée par écrit. 

2. Offre et conclusion du contrat 
2.1 Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Toute déclaration d’acceptation et toute commande requiert notre confirmation écrite, pour être juridiquement valable. Il en va de même pour tout avenant, toute modification ou tout accord verbal annexe. Toute 
livraison que nous effectuons à court terme, aux conditions de l’offre, a valeur de 
confirmation de commande écrite. 
2.2 Des dessins, illustrations, épreuves, couleurs, films, cotes, outils de production et outils à main, empreintes d’origine etc. destinés à des réalisations spéciales de toutes sortes, les poids et autres caractéristiques de la prestation, ne revêtent un caractère obligatoire que s’ils ont fait l’objet d’un accord formel écrit. Les poids indiqués ne sont qu’approximatifs. De petites différences de remplissage, de 10% en plus ou en moins, sont dues aux conditions techniques et sont admissibles. 
2.3 Nos offres s’entendent sans le coût de l’emballage et sans les frais d’expédition, 
d’outillage, de moule, de films, de clichés et d’impression, sauf si un accord différent a été conclu par écrit. 
2.4 Si le client a perdu ou perd sa solvabilité ou son honorabilité, si elle est mise en doute ou si le client manque dans une mesure non négligeable, à ses obligations contractuelles, nous pouvons résilier tout ou partie du contrat, à moins que le client verse une avance raisonnablement appropriée. 

3. Echantillons 
3.1 Nous possédons des droits d’auteur et des droits à la propriété intellectuelle sur tous les échantillons envoyés au client, même s’ils ont été payés par le client. 
3.2 Si, après avoir vu nos échantillons, le client fait exécuter la commande par un autre fabricant, le client s’engage à nous dédommager. Nous nous réservons un droit de recours. 

4. Moules, films, dessins 
4.1 Les outils de toutes sortes, les moules, les films, les clichés, les données, les dessins, les outils de production et les outils à main, les empreintes d’origine etc. destinés à des fabrications spéciales de toutes sortes, demeurent notre propriété. Il en va de même si  le client participe aux frais de fabrication ou les a pris intégralement en charge. Les caractéristiques d’impression tirées des documents que le client a mis à notre disposition, demeurent notre propriété. 
4.2 Les outils de toutes sortes, les moules, les films, les clichés, les données, les dessins, les outils de production et les outils à main, les empreintes d’origine etc. servant à des réalisations spéciales de toutes sortes, restent protégés pour le client, pendant cinq ans après la livraison de la commande et ne sont pas utilisés pour nos clients. 
4.3 Nous conservons les moules et les clichés en nos murs pendant cinq ans – à compter de la date de facturation de la commande -. Les fichiers numériques sont effacés après douze mois, sans que l’accord du client soit nécessaire. 

5. Bon à tirer, impression 
5.1 Si le client n’a pas contesté par écrit, le BAT (bon à tirer) que nous lui avons fait parvenir, et ce – au plus tard sous deux jours ouvrés –  nous considérons qu’il l’accepte. Nous exécuterons la commande conformément au BAT. Toute réclamation pour vice de forme adressée ultérieurement par le client, sera irrecevable. 
5.2 Nous travaillons entre autres, en flexographie (pour les matériaux d'emballage flexibles) en impression au tampon (boîtes métalliques) et en sérigraphie (calendriers de l'avent). Les irrégularités de repérage sont inévitables pour des raisons techniques et sont reconnues par le client comme inhérentes à une prestation conforme au contrat. 
5.3 Des tolérances de couleurs mineures sont techniquement inévitables et sont donc admises. 

6. Prix 
6.1 Sauf accord contraire, nous nous considérons comme liés aux prix figurant dans les offres, pendant les 30 jours suivant la date de l’offre. Les prix figurant dans notre confirmation de commande font foi, si nous avons envoyé une confirmation de commande.
6.2 Nos prix sont nets, départ usine de Herbolzheim, et doivent être majorés de la TVA au pourcentage en vigueur. 
6.3 Pour le reste, le point 2.3 de nos Conditions Générales de Vente, s’applique. 
6.4 Nos prix n’incluent pas les frais de création. Le client doit convenir avec nous, des frais de proposition de création, maquettes etc. avant de passer la commande. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de création et de maquette. 
6.5 Nous sommes détenteurs des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sur toutes nos propositions commerciales et  sur toutes les maquettes proposées, même si nous avons utilisé le logo du client. Si le client passe la commande à un autre exécutant en utilisant  la création ou la maquette que nous lui avions proposée, nous nous réservons le droit de réclamer un dédommagement au client. Nous ne sommes pas tenus de lui remettre nos maquettes. 
6.6 Si le client commande des quantités inférieures à celles indiquées dans notre offre, nous sommes autorisés à appliquer un supplément de 10 %, à la valeur nette de la marchandise. 
6.7 Nous sommes autorisés à livrer des quantités inférieures ou supérieures de 10 % aux quantités commandées dans la mesure où ces écarts sont dus à la technique de production, et à les facturer. Ces écarts techniquement inévitables ne donnent pas le droit au client de rectifier des quantités ultérieurement, ni de résilier le contrat. 

7. Délais de production et de prestation 
7.1 Les dates et les délais que nous avons annoncés sont non contraignants tant qu’ils n’ont pas été validés formellement par un accord écrit. Nous ne convenons pas de délais fermes. 
7.2 Nous n’avons pas à répondre de retards de livraisons et de prestations résultant de dommages mécaniques d’un cas de force majeure ou d’évènements qui compliquent sérieusement notre livraison ou la rendent impossible, dont, entre autres, des difficultés d’approvisionnement en matériaux survenues ultérieurement, des perturbations dans l’entreprise, une grève, un lock-out, des contraintes administratives etc., même si ces évènements surviennent chez nos fournisseurs ou nos sous-traitants, et ce, même si nous avions fixé des dates et des délais impératifs et contraignants. Ces évènements nous autorisent à différer la livraison ou la prestation  de la durée de l’empêchement prolongée par la durée de mise en route appropriée, ou à résilier tout ou partie du contrat, en raison 
de la partie de la prestation/livraison qui n’a pas été exécutée. 
7.3 Si l’empêchement dure plus de trois mois, le client est autorisé, au terme d’un report délai raisonnable qu’il nous aura accordé, à résilier le contrat intégralement ou seulement pour la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée. 
7.4 Si nous avons à endosser la responsabilité du non-respect de dates et de délais acceptés de manière contraignante ou si nous sommes en retard, le client a droit à un dédommagement égal à 0,5 % du montant net de la facture pour chaque semaine de retard complète, la totalité ne devant toutefois pas excéder 10 % du montant net de la facture des livraisons et prestations concernées par ce retard. Toute réclamation dépassant ce plafond, en particulier toute demande de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, est exclue, sauf si nous devons répondre d’intention dolosive ou de négligence grossière. 
7.5 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à n’importe quel moment. 

8. Transfert de risque 

8.1 La livraison s’effectue aux frais et aux risques du donneur d’ordre. Des réclamations concernant d’éventuels détériorations survenues durant le transport ne peuvent être adressées qu’au responsable de la livraison (services postaux, compagnie de chemins de fer, transporteur, etc.) 
8.2 Le risque est transféré au client, dès que l’expédition a été confiée à la société chargée du transport ou dès que la marchandise a quitté notre entrepôt pour être expédiée. Si l’expédition est impossible pour des raisons ne nous incombant pas, le risque est transféré au client au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Le client dispose de la liberté de nous désigner un transporteur. S’il ne le fait pas, nous sommes autorisés à confier cette mission à notre transporteur habituel. Si le fret est plus cher chez notre transporteur que dans d’autres sociétés de transport, le client doit l’assumer. 

9. Garantie, responsabilité 
9.1 Nos marchandises sont périssables. Nous ne livrons que des marchandises fraîches. Le client peut nous demander quelle est la durée de conservation de différents produits ou la rechercher dans notre catalogue. La durée de conservation que nous indiquons n’est valable que si les produits sont stockés correctement. 
9.2 Concernant des défauts imputables au caractère périssable des produits, la prescription des droits à la garantie dépend de la durée de conservation des produits. Pour tous les autres défauts, les droits à la garantie expirent après un an, sauf si nous devons répondre d’une intention dolosive ou de négligence grossière. Aucune limite n’est fixée au délai de garantie, si nous sommes autorisés à exercer un recours contre notre fournisseur. 
9.3 Tout recours en garantie pour vice de forme doit nous être adressé par courrier recommandé, dix jours ouvrables après la réception de la marchandise. Dans le cas de contestations justifiées, nous sommes en droit d’exécuter une nouvelle fois le travail. Le client doit justifier sa contestation en nous montrant au moins 10 % des marchandises provenant de la livraison incriminée. Nous livrerons la marchandise en parfait état au client, immédiatement et à nos frais, sauf si nous sommes coupables d’intention dolosive ou de négligence grossière. 
9.4 Les présentes conditions comportent une fois pour toutes, les modalités de  garantie sur nos produits. 
9.5 Concernant des dégâts matériels résultant d’un manquement à nos obligations par négligence, notre responsabilité quant au dédommagement, est limitée à 30 % du montant net de la facture correspondant à cette commande. Si le client prouve que cette limite de responsabilité est injuste dans un cas particulier, nous endossons la responsabilité jusqu’à hauteur maximale du montant total net de la facture correspondant à la commande concernée. Il est exclu que nous endossions la responsabilité des dommages consécutifs. 
9.6 Nous assumons notre responsabilité conformément aux dispositions légales, dans la mesure où nous nous sommes rendus coupables de transgression d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, la responsabilité du dommage est toutefois limitée au dommage prévisible, survenant de manière caractéristique. 
9.7 La responsabilité pour atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée de même que la prise de responsabilité obligatoire conformément à la loi sur la responsabilité-produit. 
9.8 En l'absence de dispositions contraires énoncées dans les paragraphes précédents, nous déclinons toute responsabilité. 
9.9 Le client garantit que les maquettes d'imprimerie reproductibles qu'il a mises à notre disposition sont sa propriété et exemptes de droits de tiers. Dans le cas où des tiers nous réclameraient des dommages et intérêts, le client dégage notre responsabilité quant à cette réclamation.  Il en va de même pour des maquettes repro qui n'ont été mises que partiellement à notre disposition par le client. Le client est tenu de se procurer les droits de tiers comme les droits de propriété intellectuelle et les droits sur l'usage du nom. 

10. Paiements 
10.1 Pour les premières commandes, nos factures pro-forma sont payables 100% par anticipation avant l’expédition de la marchandise. Pour les commandes suivantes, les conditions de règlement sont 50% par anticipation et 50% à la livraison de la marchandise. Par la suite, nos factures sont payables sous 30 jours à compter de la date de facturation. 
10.2 Un paiement n’est considéré comme effectué qu’au moment où nous pouvons disposer librement de son montant. Dans le cas d’un paiement par chèque, le paiement n’est considéré comme effectué que lorsque nous avons encaissé le chèque. 10.3 Si le client règle la facture dans les 10 jours suivant la date de facturation, il est autorisé à déduire 2 % d’escompte. 
10.4 Si le client effectue son paiement en retard, nous sommes en droit de lui facturer des intérêts supérieurs de 5 %  au taux d’intérêt de base applicable, à partir de la date de référence, conformément  à l’article 1 de la loi allemande sur l’ajustement du taux d’escompte. 
10.5 Si le client ne satisfait pas à son obligation de paiement ou si nous avons connaissance de circonstances mettant en cause la solvabilité du client, la totalité du solde devient exigible, même si nous avons accepté des chèques. 
10.6 Le client n’est autorisé à disposer d’un droit de compensation ou de rétention, même dans le cas de réclamations pour vice de  forme ou de contre-prétentions, que si nous avons donné notre accord formel par écrit ou si les contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Il est exclu que le client nous cède des créances, quel qu’en soit le motif juridique, sans notre accord écrit formel. 

11. Identification produit 
11.1 Nous pouvons apposer le nom de notre société de manière appropriée, sur les produits que nous fabriquons. 

12. Droit applicable, compétence judiciaire, nullité partielle, sauvegarde des données informatiques 
12.1 Les présentes conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations juridiques entre les clients et nous relèvent du droit de la République Fédérale d’Allemagne. 
12.2 Dans la mesure où la loi l’autorise, le seul tribunal compétent pour juger tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle, est le tribunal de Kenzingen ou de Fribourg en Brisgau. 
12.3 Si un paragraphe des présentes Conditions Générales de Vente ou une disposition prise dans le cadre d’autres accords était ou devenait nulle et non avenue, la validité des autres dispositions ou des autres accords serait maintenue. 
12.4 Le client déclare être d’accord pour que ses données soient sauvegardées dans notre système informatique et pour que les données soient utilisées pour exécuter le contrat et assurer le suivi de sa commande.